Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association LA BOSSE DES MINÉRAUX, représentée par son Président en exercice, le Dr. Jean-Pierre VALOIS.
- Siège : Mairie, Le Bourg, 03330 ÉCHASSIÈRES
- RNA : W033003851 • SIREN : 831857909
- Référent Protection des Données : M. Michel DELORME, Trésorier
- Contact Dédié : kaisholauhwo@gmail.com
Finalités Exclusives & Non-Commercialisation
Dans le cadre strict de nos missions d'utilité publique, les données collectées (via le formulaire de contact, les bulletins d'adhésion ou les inscriptions d'écoles) sont traitées pour les seules finalités suivantes :
- Gestion administrative et légale du registre des adhérents Loi 1901.
- Envoi des convocations statutaires aux Assemblées Générales annuelles.
- Organisation logistique et sécurisation des visites aux Wolframines et sorties en forêt des Colettes.
- Émission et acheminement des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs et bienfaiteurs.
- Réponse bénévole aux sollicitations pédagogiques et scientifiques du public.
Durées Légales de Conservation
Conformément aux directives de la CNIL et aux obligations du Livre des Procédures Fiscales :
- Correspondances et demandes de renseignement simples : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Fichier des adhérents actifs : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivé 5 ans à des fins probatoires statutaires.
- Reçus fiscaux de dons et justificatifs comptables : 6 ans conformément aux règles de contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques.
Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant les informations vous concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser un courriel à kaisholauhwo@gmail.com ou un courrier postal adressé à la Mairie d'Échassières. Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.